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zone de vol interdite temporaire le 14 janvier 2017

vendredi 13 janvier 2017


JORF n°0011 du 13 janvier 2017 texte n° 9

Arrêté du 10 janvier 2017 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Marseille, dans la région d’information de vol de Marseille

NOR : DEVA1700885A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l’aviation civile, notamment l’article R. 131-4, Arrête :

- Article 1

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d’information de vol de Marseille, le 14 janvier 2017, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Marseille.

- Article 2

Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l’annexe au présent arrêté.

- Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

- Article 4

Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE 1. ZIT Marseille 1.1. Limites latérales

Cercle de 5 000 mètres (2,7 Nm) de rayon centré sur : 43°17ʹ47ʺN - 005°22ʹ12ʺE.

1.2. Limites verticales

De la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d’activation (UTC)

Active le samedi 14 janvier 2017 de 5 heures à 23 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue à la partie d’espace aérien avec laquelle elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

Pénétration et circulation dans la zone interdite à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l’exception :

- des hélicoptères desservant les hélistations hospitalières ;
- des aéronefs d’Etat ou affectés à des missions de secours, de lutte contre les incendies ou de sauvetage lorsque le contournement n’est pas compatible avec l’exécution de ces missions.

2. Services rendus

A l’intérieur de la zone, les services d’information et d’alerte sont rendus aux usagers autorisés à pénétrer.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

Fait le 10 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Grosso modo, ce sont les coordonnées de la Mairie de Marseille… ! Noter aussi la phrase « y compris les aéronefs circulant sans personne à bord » qui s’adresse, je pense, aux propriétaires de drones.. ?

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